J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01623
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0220003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2001, Mme Myriam Castagnet, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances à compter du 1er janvier 2002 auprès du bureau A/3 de la direction générale des douanes et droits indirects.